CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : novembre 2025

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Objet

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Formulaire de contact

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Versailles, sauf disposition légale contraire.

Contact

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